Conditions Générales de Vente


Les prestations présentées par le site glideparapente.com, sont proposées par la société AIR SCHOOL

La société SAS Allevard Diffusion (Nom commercial Air School)  au capital de 6 000 Euros, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 811 022 078
.

Dans le cadre de ses activités la société AIR SCHOOL est notamment titulaire de :
- L'agrément DDCSPP
- La labellisation FFVL

www.airschool.fr propose des produits aériens et sportifs et des services, élaborés par AIR SCHOOL, sous forme de "prestations directes". Les prestations peuvent être effectuées directement par la société AIR SCHOOL ou par l'intermédiaire de sociétés prestataires ou travailleurs indépendants (moniteurs, instructeurs). Dans ce cas AIR SCHOOL agit en tant que tiers au contrat formé entre le Bénéficiaire et le Prestataire.

Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1er juin 2015.

 

Article 1. Préambule 
1. AIR SCHOOL est une société à responsabilité limitée, au capital de 6000 euros, 
immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de grenoble sous le numéro 811 
022 078, dont le siège social est situé à Allevard 38580

2. AIR SCHOOL agit au nom et pour le compte des moniteurs avec lesquels elle 
conventionne. 

3. Dans ce cadre, AIR SCHOOL a souscrit une assurance multi-risques professionnelle . 

4. Ces conditions s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site internet 
www.airschool.fr, à l'exclusion de toutes autres conditions. 

5. L'acceptation des présentes conditions générales de vente est indispensable avant 
d'effectuer l'une ou l'autre des actions suivantes : 

- l'acquisition d’une prestation vendue par la société AIR SCHOOL 
- la réception d’un bon cadeau permettant la réalisation des prestations proposées ; 
- l'utilisation du bon cadeau ou de la prestation achetée ; 
- la remise du bon d’échange à l'un des moniteurs indépendants en vue de bénéficier 
de prestations de services ou d’enseignement. 

6. La réalisation de l'une ou l'autre des actions précitées signifie l’acceptation sans réserve 
des présentes conditions dans leur intégralité. 

Article 2. Définitions 
7. Les termes ci-après définis auront dans les présentes conditions générales de vente les 
significations suivantes : 

(i) bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice de la prestation. 

(ii) bon cadeau : Coupon valable un an donnant droit à consommer une 
prestation. 

(iii) client : désigne la personne qui achète une prestation, étant précisé que le 
client peut ou non être le bénéficiaire de la prestation. 

(iv) données personnelles : désigne toutes les informations permettant, 
notamment sur Internet, d'identifier directement ou indirectement une 
personne physique (nom, prénom, adresse électronique etc.). 

(v) moniteur indépendant : moniteur indépendant de parapente conventionnant 
avec AIR SCHOOL, étant précisé que le moniteur indépendant exerce sous 
sa propre responsabilité. 

(vi) partie(s) : désigne le client et/ou AIR SCHOOL. 

(vii) prestation : désigne la prestation fournie par AIR SCHOOL au bénéficiaire. 


(viii) site : désigne le site internet accessible sous 
l'URL http://www.airschool.fr

(ix) utilisateur : désigne la personne qui navigue sur ou se connecte sur le site, 
sans être nécessairement un client ou un bénéficiaire. 

Article 3. Champ d’application des conditions générales de vente 
8. L'achat de prestations est réservé aux seuls utilisateurs ayant préalablement pris 
connaissance des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. 

9. En conséquence, la finalisation du processus de commande sur le site vaut acceptation 
expresse par l'utilisateur des présentes conditions générales. 

10. Les présentes conditions générales s'appliquent à tout achat de prestations AIR SCHOOL, sur le site. 

11. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. 

12. Les présentes conditions générales sont valables à compter du 1er avril 2015. Elles 
annulent et remplacent toutes les versions antérieures de ces conditions. 

13. AIR SCHOOL se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout 
moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux 
commandes préalablement acceptées et confirmées par AIR SCHOOL. 

14. Tout client déclare avoir la capacité juridique conformément à l'article 1124 du Code 
Civil pour contracter et utiliser le site, conformément aux présentes conditions générales de 
vente. 

Article 4. Conditions d’utilisation des bons cadeaux 
15. Les bons cadeaux sont activés dès le paiement des prestations. 

16. En cas de problème d’activation, la preuve d’achat du bon cadeau et des prestations 
afférentes (mail de confirmation de la commande) devra impérativement être remise pour 
obtenir l’activation du bon à posteriori. 

17. Seule la présentation au moniteur indépendant par le bénéficiaire, du bon cadeau, 
donne droit à une prestation. 

17. Le bon cadeau n’est valable que pour la seule activité réservée sur le site. 

17. Le bon cadeau est valable tous les jours de la semaine y compris les weekends selon les 
disponibilités des moniteurs indépendants. 

18. Les prestations n’incluent en aucun cas le transport jusqu'au lieu de la prestation. 

19. Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles. Toute reproduction 
partielle ou entière de celles-ci est interdite. 

20. Dans la mesure où la prestation est réalisée par le moniteur indépendant,AIR SCHOOL ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des modalités d’exécution 
de la prestation par le moniteur indépendant. 

21. En cas de non utilisation, de perte, de vol ou de destruction du bon cadeau, le 
bénéficiaire ne pourra prétendre à aucun remboursement ni à une compensation de 
quelque nature que ce soit. 

22. Les moniteurs indépendants sont titulaires d'assurances en responsabilité civile 
professionnelle pour des montants suffisants en vue de la fourniture des prestations et 
posséder toutes les autorisations et diplômes leur permettant d'exercer leurs activités de 
manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables. 

23. Toutefois, le bénéficiaire est invité à vérifier qu'il bénéficie lui-même d'une couverture 
d'assurance suffisante, et d’aucune contre-indication médicale ou interdiction contractuelle 
notamment pour la pratique de certaines activités sportives dites "à risque". 

24. A cet égard, il est rappelé au bénéficiaire que la délivrance des prestations dans de 
bonnes conditions de sécurité ne le dispense pas d'observer les règles de prudence 
élémentaires pour les activités sportives, notamment celles dites "à risque". Le bénéficiaire 
en accepte les risques en conséquence. 

25. Dans le but de satisfaire au mieux les clients, AIR SCHOOL a mis en place un service 
d’échange des bons cadeaux et des prestations relatives, dont les conditions figurent à 
l'article 11 des présentes conditions générales de vente. 

Article 5. Dispositions financières 
5.1 Prix 
26. Les prix des prestations proposées, affichés sur le site, sont ceux en vigueur au jour de 
la commande. 

27. Les sommes versées en contrepartie de l’acquisition des bons cadeaux sont situées hors 
du champ d'application de la TVA de 20%, conformément à la règlementation et à la 
doctrine administrative en vigueur. 

28. Pour les bons cadeaux envoyés par voie postale, les frais de port, définis ci-dessous, 
pratiqués pour l'acheminement sont compris dans le prix. 

29. Ces frais ne sont donc pas facturés en supplément

5.2 Modalités de règlement 
30. Le paiement de la commande pourra, au choix du client, être effectué par chèque 
bancaire, carte bancaire, paypal, avoir AIR SCHOOL (bon d’achat ou code) ou par ANCV 
selon les modalités suivantes : 

! par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant 
directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité,
ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la 
commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. AIR SCHOOL 
se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas 
de refus d'autorisation de paiement de la part de la banque du client. Le site 
permet de transmettre les coordonnées bancaires du client de manière 
confidentielle et sécurisée, lors de la commande (saisie sécurisée par cryptage SSL) ; 

! par Paypal : ce mode de paiement sera proposé uniquement si le client choisit de 
payer par carte bancaire. Le client se connecte à son compte Paypal, ou en crée un, 
en suivant les démarches qui lui seront indiquées ; 

! par chèque bancaire, endossable dans une banque française exclusivement, à 
l'ordre de AIR SCHOOL. Les délais d'expédition des bons cadeaux seront calculés 
à partir de la date de réception du chèque qui doit être adressé à l'adresse suivante 

SMPA
6 rue des thermes
38580 Allevard

avec mention impérative du numéro de commande au dos du chèque. A défaut de 
mentionner ce numéro, la commande peut ne pas être validée et risque même 
d'être annulée. Dans ce dernier cas, le chèque sera retourné au client ; 

! par avoir AIR SCHOOL (bon d’achat ou code), pour lequel le client sera invité à 
renseigner le numéro de l’avoir dans la case prévue à cet effet directement en 
ligne. 
Dans l'hypothèse où un complément de prix devrait être versé, la différence pourra 
être payée selon un mode de paiement prévu au présent article. 
En revanche, dans l'hypothèse où la commande aurait une valeur inférieure à la 
valeur de l’avoir, ce solde en faveur du client sera conservé par AIR SCHOOL et 
pourra être de nouveau utilisé par le client pour un autre achat sur le site ; 

! par ANCV : Les délais d'expédition des coffrets cadeaux seront calculés à partir de la 
date de réception des chèques vacances qui doivent être adressés à l'adresse 
suivante : 

SMPA
6 rue des thermes
38580 Allevard

avec mention impérative dans le courrier du numéro de commande. A défaut de 
mentionner ce numéro, la commande peut ne pas être validée et risque même 
d'être annulée. Dans ce dernier cas, les chèques seront retournés au client ; 

Article 6. Droit de rétractation 
31. Lors de l'achat d'une prestation conformément aux termes de l'article L. 121-20 du 
Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer 
son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à 
l'exception, des frais de retour, à condition que le bon cadeau n’ait pas été consommé. 
27 02 2014

32. Dans l’hypothèse où le client entend faire valoir son droit de rétractation, il doit en 
informer AIR SCHOOL par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai 
imparti sus mentionné, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse ci-dessous 

SMPA
6 rue des thermes
38580 Allevard

33. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de l’achat du bon cadeau. 

34. Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donnera 
lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les trente 
(30) jours à compter de la réception du courrier. 

Article 7. Commande des prestations 
35. Les prestations se commandent uniquement sur le site Internet 
www.airschool.fr 

36. Le bon cadeau est alors disponible en téléchargement ou livré au client ou au 
bénéficiaire selon les modalités définies à l’article 8 ci-dessous. 

Article 8. Livraison 
8.1 Lieu de livraison 
37. Par défaut, lors de la commande, les bons cadeaux achetés en ligne sont 
téléchargeables immédiatement sur Internet. Ils ne sont pas livrés physiquement et 
l’acheteur peut les imprimer immédiatement. 
Si l’acheteur choisit l’option payante de l’envoi par la poste du bon cadeau, il sera expédié 
par la poste. Glide Parapente expédie uniquement en France Métropolitaine. 

38. Les bons cadeaux seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la saisie de la 
commande. 

39. La responsabilité AIR SCHOOL ne saurait donc, en aucun cas, être engagée à 
quelque titre que ce soit en cas d'absence du client ou du bénéficiaire lors de la livraison du 
bon, ou en cas d'erreur de saisie lors de la passation de la commande. 
8.2 Mode d’acheminement 
40. La livraison des bons cadeaux s’effectue par voie postale si l'option est choisie par le 
client. 

41. Si le mode de paiement retenu est le chèque bancaire, le lien de téléchargement sera 
transmis et/ou le bon sera expédié dès réception du chèque par AIR SCHOOL
8.3 Frais de port 
42. Les frais de port sont forfaitaires et sont facturés en complément du prix de la 
commande de la façon suivante 

! pour le mode de livraison standard (lettre postale) : somme forfaitaire de 5 € 

Utilisation du bon cadeau 
8.4 Prise de rendez-vous avec les moniteurs indépendants 
43. Le bon cadeau n’est pas nominatif mais correspond à un usage unique. Il décrit les 
prestations fournies. 
Pour bénéficier des prestations prévues le client (ou le bénéficiaire) doit contacter AIR SCHOOL qui lui proposera une date de rendez-vous, laquelle pourra évoluer en fonction 
des prévisions météorologiques et aérologiques. 
8.5 Annulation du fait du client ou du bénéficiaire 
44. Aucun remboursement n’est prévu dans l’hypothèse où le bénéficiaire souhaite annuler 
le bon cadeau et / ou ne pas bénéficier de la prestation prévue au cours de la période de 
validité du bon cadeau. 
En tout état de cause, aucun remboursement du bon d’échange n’est prévu si celui-ci n’a 
pas été utilisé au cours de se période de validité. 
8.6 Annulation du fait de AIR SCHOOL 
45. Si AIR SCHOOL n’est pas en mesure de remplir ses obligations au cours de la durée 
de validité du bon d’échange, le client pourra au choix recevoir un avoir, ou être remboursé 
par AIR SCHOOL, de l’intégralité du montant d’achat des bons cadeaux. 

Article 9. Non-conformité 
9.1 Erreur imputable à AIR SCHOOL 
46. En cas d’erreur relative à la commande, le client devra formuler ses observations par 
lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’adresse suivante : 

SMPA
6 rue des thermes
38580 Allevard

47. Les éventuelles observations pourront également être adressées par l'intermédiaire du 
site internet http://www.airschool.fr en se reportant à la rubrique "Contact". 

48. En tout état de cause, quelque soit le mode de transmission choisi par le client, toute 
erreur relative aux bons cadeaux devra parvenir à AIR SCHOOL sous 72 heures ouvrées 
à compter de la réception du courriel de validation de la commande par le client. 

49. Toute réclamation relative aux bons cadeaux commandés, non effectuée dans les règles 
du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera 
AIR SCHOOL de toute responsabilité vis à vis du client. 

Article 10. Echanges et garanties 
10.1 Echanges 
50. AIR SCHOOL autorise les clients à échanger les prestations commandées sur le site 
et non effectuées. 

51. Cette possibilité est offerte au client pendant toute la durée de validité du bon cadeau 
correspondant. 

52. Si le montant des prestations choisies en échange est moins élevé que le montant des 
prestations initialement choisies, un avoir sera émis en faveur du client et utilisable pour un 
autre achat sur le site jusqu'à la date d'expiration de l'avoir. 

53. Si le montant des prestations choisies en échange est plus élevé que le montant des 
prestations initialement choisies, la différence sera payée directement par tout mode de 
paiement prévu ci-dessus au choix du client. 
10.2 Non-conformité de la prestation 
54. Immédiatement après l’utilisation du bon cadeau et dans l’hypothèse où la prestation 
consommée ne serait pas conforme au descriptif fourni par AIR SCHOOL sur bon 
cadeau, le bénéficiaire pourra demander à être indemnisé sous forme d’un avoir. 

55. Le constat de la non conformité devra être effectué immédiatement après l’exécution 
de la prestation en présence du bénéficiaire, du moniteur indépendant, et d’un 
représentant légal de la société AIR SCHOOL. 

56. Cet avoir couvrira l'écart de valeur entre la prestation consommée et celle décrite sur le 
site. 

Article 11. Durée de validité des bons cadeaux 
57. Les bons cadeaux ont une durée d'utilisation limitée à une (1) année, à compter de la 
date d’achat (date du paiement). 

58. Cette durée est précisée sur les bons cadeaux. 

Article 12. Service clients - Réclamations 
59. Toute autre demande d'informations et de précisions quant à notamment l'achat, le 
remboursement, l'échange, le fonctionnement des bons cadeaux doit être adressée à Glide 
Parapente : 

! par téléphone au 07 81 04 25 73, tous les jours de 09h à 17h hors Dimanches et jours 
fériés. 

! par l'intermédiaire du site internet http://www.airschool.fr en se 
reportant à la rubrique "Contact" ; 

! par courrier, à l’adresse suivante : 

SMPA
6 rue des thermes
38580 Allevard
Article 13. Données personnelles 
60. Soucieuse du respect de la vie privée de l'utilisateur et de la protection des informations 
qui lui sont transmises, AIR SCHOOL respecte la législation en vigueur en matière de 
protection de la vie privée. 


62. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 " Informatique et 
Libertés ", le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données 
personnelles et un droit d'opposition qu’il peut exercer. Pour ce faire, le client doit adresser 
courrier à l'adresse de correspondance suivante : 

SMPA
6 rue des thermes
38580 Allevard

Article 14. Responsabilité 
63. AIR SCHOOL agit en tant qu’intermédiaire transparent en proposant au client ou au 
bénéficiaire des prestations exécutée par l'un des moniteurs indépendants. 

64. La responsabilité de AIR SCHOOL se limite à celle d’intermédiaire transparent pour 
toutes les prestations proposées sur le site, 

65. En tout état de cause, AIR SCHOOL ne peut en aucun cas voir sa responsabilité 
engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, 
soit au bénéficiaire, soit au moniteur indépendant, soit à un cas de force majeure. 

66. A cet égard AIR SCHOOL ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en 
cas de préjudice causé par le client au moniteur indépendant ou par le moniteur 
indépendant au client. 

Article 15. Assurances 
67. Le moniteur indépendant conventionnant avec AIR SCHOOL a souscrit auprès d'une 
compagnie d’assurance de premier rang, une assurance responsabilité civile et 
professionnelle qui couvre, notamment, les conséquences pécuniaires pouvant incomber à 
l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés au bénéficiaire 
par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligence commises à 
l'occasion de son activité d’enseignant. 

Article 16. Propriété intellectuelle 
68. Les éléments composant le site internet et autres documentations de communication 
publicitaire, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, logos, sont la 
propriété intégrale et exclusive de AIR SCHOOL

69. Il est strictement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, 
adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou d'exploiter de 
quelque manière que ce soit, tout ou partie des éléments mentionnés à l'alinéa précédent 
sans l'autorisation écrite et préalable de Glide Parapente. 

Article 17. Nullité 
70. Dans l'hypothèse où l'une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou 
réputée non écrite, la validité des autres dispositions des présentes conditions générales de 
vente ne sera pas remise en cause.

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